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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les ventes, par www.etiquettes-folies.fr. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
1.2 - Tous nos produits, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.
1.3 - Etiquettes-folies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété de Etiquettes-folies jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.etiquettes-folies.fr
2.2 - Les commandes peuvent être effectuées depuis un ordinateur fixe, un smartphone ou bien une tablette numérique.
2.3 - Toute commande vaut l'acceptation des prix et des description des produits disponibles à la vente.
2.4 - Etiquettes-folies se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.5 - L'acheteur peut retrouver tous les détails concernant sa commande dans son espace client, à savoir : son bon de commande, son bon de livraison, sa facture et son N° de suivi colis.

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de vente avant la finalisation de votre commande.
3.2 - A la validation de votre commande, le paiement est immédiat, hors choix chèques bancaires.
3.3 - La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.etiquettes-folies.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.etiquettes-folies.fr et ses clients.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DES COMMANDES

4.1 - Etiquettes-folies fabrique en 24/48h toutes vos commandes hors jours fermés et jours fériés.
4.2 - Le traitement des commandes est automatisé de la prise de commande, fabrication, façonnage,emballage, jusqu'à l'expédition.
4.3 - Les Couleurs, Textes, Écritures ne seront plus modifiables une fois la commande validée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Les produits achetés sur le site www.etiquettes-folies.fr sont livrés en France, dans toute l'Europe, les DOM TOM et au delà.
5.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
5.3 - Les délais indiqués sont les délais habituels soit 48h pour la France Métropolitaine.
5.4 - Etiquettes-folies vous propose 3 modes de livraison :

        1/ La livraison en lettre standard directement dans votre boite au lettre ( uniquement pour les étiquettes et pack d'étiquettes).
        2/ La livraison en lettre suivie directement dans votre boite au lettre ( uniquement pour les étiquettes et pack d'étiquettes).
        3/ La livraison par Colissimo 24/48 pour tous les produits volumineux ( Mugs, Coussins, Lunch boxes, Gourdes, Sacs, T-shirts ,Accessoires ).

5.5 - Tout retour de marchandise(s) pour " adresse incomplète " ou " n'habite pas l'adresse indiquée ", le client s'engage à fournir l'adresse exacte pour la réexpédition de sa commande avec des frais d'envoi d'un montant de 5,90€ pour les commandes volumineuses (mode de livraison 3) et 0.99€ pour les étiquettes et pack d'étiquettes par chèque à l'ordre et adresse de la société propriétaire du site : ÉTIQUETTES FOLIES, Zone industrielle de Caldaniccia, 20167 SARROLA CARCOPINO.
5.6 - Toutes commandes retournées pour les raisons suivantes : " adresse incomplète ", " n'habite pas l'adresse indiquée ", "colis non réclamé", " défaut de règlement des frais de renvois faisant l'objet d'une réclamation au delà des 3 mois",  seront considérées comme perdues et non remboursables.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :

      - Par Carte bancaire : Visa, MasterCard, et autres cartes bancaires
      - Par Chèque
      - Par Paypal

6.2 - Les commandes réglées par Carte Bancaire ou par Paypal sont débitées immédiatement du compte de l'acheteur et traitées automatiquement selon les délais énoncés dans la rubrique TRAITEMENT des COMMANDES.
6.3 - Les commandes réglées par chèque sont traitées à la réception du règlement dans les délais indiqués dans la rubrique TRAITEMENT des COMMANDES.
Adressez votre règlement par chèque à l'ordre et adresse de la société propriétaire du site : ÉTIQUETTES FOLIES - Zone industrielle de Caldaniccia - 20167 SARROLA CARCOPINO
6.4 - Le site Etiquettes-folie n'accepte pas les paiements par virement ou bien par mandat cash.

ARTICLE 7 - SECURITE DES PAIEMENTS

7.1 - Tous les paiements sont sécurisés par la banque BNP Paribas qui utilise un procédé de cryptage SSL.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

8.1 - Selon l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation pour les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et d'expédition. Le délai mentionné court à compter de la réception du colis.

8.2 - Le droit de rétractation et remboursement ne peuvent pas être exercé pour les produits personnalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation.

Consultez vos droits de rétractation, en cliquant ICI

ARTICLE 9 - ECHANGE

9.1 - Pour tout article à échanger ( Hors articles personnalisés )

Retournez nous l'article que vous souhaitez échanger à :

ÉTIQUETTES FOLIES
ZI de la Caldaniccia
20167 SARROLA CARCOPINO

accompagné d'une note explicative concernant l'échange, et surtout votre N° de commande. Avec un chèque de 5,90€ pour les frais de réexpédition.

Attention l'échange peut s'effectuer sur un article de même valeur ou plus,
Si l'article que vous souhaitez dépasse le montant que vous avez déjà payé, calculez la différence à devoir sans tenir compte des offres et remises en cours, puis faites le règlement en englobant les frais de port.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATION

10.1 - Les réclamations sans précision de N° de commande et nom du client ayant passé la commande, ne seront pas prises en compte.
10.2 - Toutes réclamations adressées par mail ou par courrier avec accusé réception, établies au delà des 3 mois, seront considérées comme non valables.
10.3 - La société décline toute responsabilité sur la qualité des produits si ceux-ci ont été usagés ou endommagés lors du reconditionnement ou du transport vers notre société. Il ne seront ni échangeables ni remboursables.
10.4 - Pour les réclamations portant sur la réception d'un colis détérioré, il vous sera demandé d'envoyer par email ou par courrier avec accusé réception, des photographies de l'emballage et des produits détériorés, seront pris en compte uniquement les produits figurant sur ces preuves.
10.5 - Dans certains cas de défaut de paiement, il vous sera demandé de justifier votre réclamation par mail à contact@etiquettes-folies.fr, ou bien par écrit, à notre adresse postale avec justificatif bancaire de débit contre-versé. Doit y figurer vos nom, prénom, ainsi que le nom de votre banque et la ligne de débit.

ARTICLE 11 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à
l'adresse : ÉTIQUETTES FOLIES zone industrielle de caldaniccia 20167 Sarrola-Carcopino.

- Adresse mail : contact@etiquettes-folies.fr
- Téléphone : 01 84 60 35 64

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de la société ÉTIQUETTES FOLIES zone industrielle de caldaniccia 20167 Sarrola-Carcopino
- Adresse mail : contact@etiquettes-folies.fr
- Téléphone : 01 84 60 35 64

- Je soussigné Mr / Mme _____________________________________________________
  vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien commande n°________________
  pour la prestation de service ci-dessous
- Commandé le ________________________  reçu le _____________________________
- Nom du consommateur ______________________________________________
- Adresse du consommateur ___________________________________________________________________________________________

- Date________________________________
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ________________________________

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à ETIQUETTES FOLIES zone industrielle de caldaniccia 20167 Sarrola-Carcopino.
Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.